REGOLAMENTO·n° 1091·31 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1091
RÈGLEMENT (CE) N o 1091/2008 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2008 - interdisant la pêche du maquereau dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 31 octobre 2008 6 articles 1 version historisée
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