REGOLAMENTO·n° 1080·4 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1080
RÈGLEMENT (CE) N o 1080/2008 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1100/2006 fixant, pour les campagnes de commercialisation 2006/07, 2007/08 et 2008/09, les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, ainsi que les modalités d’importation des produits énumérés à la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés
En vigueur depuis le 4 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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