REGOLAMENTO·n° 1081·4 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1081
RÈGLEMENT (CE) N o 1081/2008 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2008 - abrogeant le règlement (CEE) no 2968/79 portant modalités d’application de l’assistance administrative à l’exportation des fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache pouvant bénéficier d’un traitement spécial à l’importation dans un pays tiers et le règlement (CEE) no 1552/80 portant modalités d’application de l’assistance administrative à l’exportation de certains fromages pouvant bénéficier d’un traitement spécial à l’importation en Australie
En vigueur depuis le 4 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible