REGOLAMENTO·n° 1085·5 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1085
RÈGLEMENT (CE) N o 1085/2008 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2008 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 27 au 31 octobre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 5 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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