REGOLAMENTO·n° 1114·10 novembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1114

RÈGLEMENT (CE) N o 1114/2008 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2008 - interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède

En vigueur depuis le 10 novembre 2008 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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