REGOLAMENTO·n° 1120·12 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1120
RÈGLEMENT (CE) N o 1120/2008 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2008 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 3 au 7 novembre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 12 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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