REGOLAMENTO·n° 1122·12 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1122
RÈGLEMENT (CE) N o 1122/2008 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2008 - interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 12 novembre 2008 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible