REGOLAMENTO·1122·12 novembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1122

RÈGLEMENT (CE) N o 1122/2008 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2008 - interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Pologne

En vigueur depuis le 12 novembre 2008 6 articles 1 version historisée
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