REGOLAMENTO·n° 1122·12 novembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1122

RÈGLEMENT (CE) N o 1122/2008 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2008 - interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Pologne

En vigueur depuis le 12 novembre 2008 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil