REGOLAMENTO·n° 1132·13 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1132
RÈGLEMENT (CE) N o 1132/2008 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2008 - portant réouverture de la pêche du poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 13 novembre 2008 4 articles 1 version historisée
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