REGOLAMENTO·1131·14 novembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1131

RÈGLEMENT (CE) N o 1131/2008 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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