REGOLAMENTO·1146·18 novembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1146

RÈGLEMENT (CE) N o 1146/2008 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2008 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 18 novembre 2008 6 articles 1 version historisée
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