REGOLAMENTO·n° 1163·24 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1163
RÈGLEMENT (CE) N o 1163/2008 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour certains stocks de tacaud norvégien, de merlan et d'églefin
En vigueur depuis le 24 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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