REGOLAMENTO·n° 1164·24 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1164
RÈGLEMENT (CE) N o 1164/2008 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2008 - fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2009 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil
En vigueur depuis le 24 novembre 2008 5 articles 1 version historisée
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