REGOLAMENTO·n° 1174·28 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1174
RÈGLEMENT (CE) N o 1174/2008 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1134/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 novembre 2008
En vigueur depuis le 28 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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