REGOLAMENTO·n° 1184·28 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1184
RÈGLEMENT (CE) N o 1184/2008 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2008 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 28 novembre 2008 6 articles 1 version historisée
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