REGOLAMENTO·n° 1186·28 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1186
RÈGLEMENT (CE) N o 1186/2008 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2008 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er décembre 2008
En vigueur depuis le 28 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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