REGOLAMENTO·n° 1191·1 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1191
RÈGLEMENT (CE) N o 1191/2008 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1186/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er décembre 2008
En vigueur depuis le 1 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne