REGOLAMENTO·n° 1197·1 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1197
RÈGLEMENT (CE) N o 1197/2008 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2008 - interdisant la pêche du merlu dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 1 décembre 2008 6 articles 1 version historisée
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