REGOLAMENTO·n° 1198·1 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1198
RÈGLEMENT (CE) N o 1198/2008 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2008 - interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l'Estonie
En vigueur depuis le 1 décembre 2008 6 articles 1 version historisée
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