REGOLAMENTO·n° 1203·2 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1203
RÈGLEMENT (CE) N o 1203/2008 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux communautaires de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 2 décembre 2008 6 articles 1 version historisée
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