REGOLAMENTO·n° 1203·2 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1203

RÈGLEMENT (CE) N o 1203/2008 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux communautaires de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la France

En vigueur depuis le 2 décembre 2008 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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