REGOLAMENTO·n° 1205·3 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1205
RÈGLEMENT (CE) N o 1205/2008 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2008 - portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 décembre 2008 8 articles 1 version historisée
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