REGOLAMENTO·n° 1206·3 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1206
RÈGLEMENT (CE) N o 1206/2008 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2008 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 24 au 28 novembre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 3 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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