REGOLAMENTO·1224·9 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1224

RÈGLEMENT (CE) N o 1224/2008 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2008 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2008 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 9 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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