REGOLAMENTO·n° 1227·9 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1227
RÈGLEMENT (CE) N o 1227/2008 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2008 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 9 décembre 2008 6 articles 1 version historisée
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