REGOLAMENTO·n° 1227·9 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1227

RÈGLEMENT (CE) N o 1227/2008 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2008 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 9 décembre 2008 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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