REGOLAMENTO·n° 1299·9 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1299
RÈGLEMENT (CE) N o 1299/2008 DU CONSEIL - du 9 décembre 2008 - fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000
En vigueur depuis le 9 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
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