REGOLAMENTO·n° 1239·10 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1239
RÈGLEMENT (CE) N o 1239/2008 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2008 - portant réouverture de la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 10 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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