REGOLAMENTO·n° 1240·10 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1240
RÈGLEMENT (CE) N o 1240/2008 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
En vigueur depuis le 10 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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