REGOLAMENTO·n° 1260·10 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1260
RÈGLEMENT (CE) N o 1260/2008 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 23 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible