REGOLAMENTO·n° 1313·10 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1313
RÈGLEMENT (CE) N o 1313/2008 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
En vigueur depuis le 10 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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