REGOLAMENTO·n° 1245·12 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1245
RÈGLEMENT (CE) N o 1245/2008 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1615/2000 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté
En vigueur depuis le 12 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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