REGOLAMENTO·n° 1268·12 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1268
RÈGLEMENT (CE) N o 1268/2008 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
En vigueur depuis le 12 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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