REGOLAMENTO·n° 1269·15 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1269
RÈGLEMENT (CE) N o 1269/2008 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2008 - interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 15 décembre 2008 6 articles 1 version historisée
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