REGOLAMENTO·n° 1270·15 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1270
RÈGLEMENT (CE) N o 1270/2008 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2008 - interdisant la pêche de l’aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 15 décembre 2008 6 articles 1 version historisée
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