REGOLAMENTO·n° 1270·15 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1270

RÈGLEMENT (CE) N o 1270/2008 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2008 - interdisant la pêche de l’aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 15 décembre 2008 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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