REGOLAMENTO·n° 1264·16 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1264
RÈGLEMENT (CE) N o 1264/2008 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2008 - fixant la rétribution forfaitaire par fiche d’exploitation agricole pour l’exercice comptable 2009 dans le cadre du réseau d’information comptable agricole
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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