REGOLAMENTO·n° 1265·16 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1265
RÈGLEMENT (CE) N o 1265/2008 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2008 - modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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