REGOLAMENTO·n° 1335·16 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1335
RÈGLEMENT (CE) N o 1335/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne («règlement instituant une Agence») - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
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