REGOLAMENTO·1274·17 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1274

RÈGLEMENT (CE) N o 1274/2008 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
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