REGOLAMENTO·n° 1279·17 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1279
RÈGLEMENT (CE) N o 1279/2008 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2008 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1399/2007 pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande originaires de la Suisse
En vigueur depuis le 17 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible