REGOLAMENTO·1283·17 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1283

RÈGLEMENT (CE) N o 1283/2008 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2008 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 806/2007 pour la viande porcine

En vigueur depuis le 17 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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