REGOLAMENTO·n° 1284·17 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1284
RÈGLEMENT (CE) N o 1284/2008 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2008 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 8 au 12 décembre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 17 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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