REGOLAMENTO·n° 1303·18 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1303
RÈGLEMENT (CE) N o 1303/2008 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2008 - rectifiant le règlement (CE) no 983/2008 relatif à l’adoption d’un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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