REGOLAMENTO·n° 46·18 décembre 2008
Regolamento (UE) 2009/46
RÈGLEMENT (CE) N o 46/2009 DU CONSEIL - du 18 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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