REGOLAMENTO·n° 1304·19 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1304
RÈGLEMENT (CE) N o 1304/2008 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation de certains animaux des espèces sensibles à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible