REGOLAMENTO·n° 1305·19 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1305
RÈGLEMENT (CE) N o 1305/2008 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2008 - approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Maroilles ou Marolles (AOP)]
En vigueur depuis le 19 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible