REGOLAMENTO·n° 1310·19 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1310
RÈGLEMENT (CE) N o 1310/2008 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2008 - fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2009
En vigueur depuis le 19 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
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