REGOLAMENTO·n° 1311·19 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1311
RÈGLEMENT (CE) N o 1311/2008 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2008 - fixant, pour la campagne de pêche 2009, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche
En vigueur depuis le 19 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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