REGOLAMENTO·n° 1316·19 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1316
RÈGLEMENT (CE) N o 1316/2008 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2008 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
En vigueur depuis le 19 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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