REGOLAMENTO·1330·22 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1330

RÈGLEMENT (CE) N o 1330/2008 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2008 - modifiant pour la cent-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

En vigueur depuis le 22 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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