Regolamento (UE) 2009/12

RÈGLEMENT (CE) N o 12/2009 DE LA COMMISSION - du 7 janvier 2009 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 29 décembre 2008 au 2 janvier 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels