REGOLAMENTO·n° 9·7 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/9
RÈGLEMENT (CE) N o 9/2009 DE LA COMMISSION - du 7 janvier 2009 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 2 janvier 2009 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs
En vigueur depuis le 7 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
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