REGOLAMENTO·n° 15·8 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/15
RÈGLEMENT (CE) N o 15/2009 DU CONSEIL - du 8 janvier 2009 - modifiant le règlement (CE) no 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et modifiant le règlement (CE) no 1292/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde
En vigueur depuis le 8 janvier 2009 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible