REGOLAMENTO·15·8 janvier 2009

Regolamento (UE) 2009/15

RÈGLEMENT (CE) N o 15/2009 DU CONSEIL - du 8 janvier 2009 - modifiant le règlement (CE) no 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et modifiant le règlement (CE) no 1292/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

En vigueur depuis le 8 janvier 2009 3 articles 1 version historisée
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